La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la société RICHARD Mélanie « SAS » – MAISON PALMA DESIGN utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site internet accessible à l’adresse : http://www.maison-palma.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

SAS RICHARD Mélanie – MAISON PALMA DESIGN

Représentée par Mme / M. Mélanie RICHARD

8 impasse de la Vaux

86170 NEUVILLE-DE-POITOU

Téléphone : 06 89 58 48 57

SIRET : 10172433400012

Article 2 : Données collectées et finalités du traitement

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

• Données identifiantes : Nom, prénom.

• Données de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données relatives à votre projet : Type de projet, surface, description et tout message transmis via le formulaire.

Ces données sont collectées pour répondre aux finalités suivantes :

1. Gestion des demandes et devis : Traiter et répondre à vos messages, questions ou demandes de devis d’avant-projet, de permis de construire ou de déclarations de travaux.

2. Relation commerciale et suivi de dossier : Assurer l’exécution des prestations contractuelles en cas de commande.

3. Respect des obligations légales : Conservation des factures et pièces comptables.

Article 3 : Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (réponse à une demande de devis ou exécution du contrat de prestation).

• Le consentement exprimé lors de l’envoi du formulaire de contact.

• Le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation).

Article 4 : Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à MAISON PALMA DESIGN.

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées, cédées ou transmises à des tiers à des fins commerciales ou marketing. Elles peuvent être transmises uniquement aux partenaires ou prestataires strictement nécessaires à l’exécution de nos services (par exemple, un architecte partenaire dans le cadre de projets dépassant $150\text{ m}^2$ de SP, sous réserve de votre accord).

Article 5 : Durée de conservation des données

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données issues du formulaire de contact (sans suite commerciale) : Conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

• Données clients (devis acceptés, contrats, facturation) : Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales et comptables en vigueur (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).

Article 6 : Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d’opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MAISON PALMA DESIGN :

• Par courrier postal : 8 impasse de la Vaux, 86170 NEUVILLE-DE-POITOU

• Par téléphone : 06 89 58 48 57

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site web : www.cnil.fr.

Article 7 : Sécurité des données

MAISON PALMA DESIGN met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et de protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Article 8 : Gestion des cookies

Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement et à la mesure d’audience anonyme. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser selon leur nature.

Article 9 : Modification de la politique de confidentialité

MAISON PALMA DESIGN se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques. La version applicable est celle qui est publiée sur le Site au moment de votre navigation.